Art.1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société SIM Concept, dont le siège social est fixé à l'adresse suivante:

Jozef Cardijnlaan 46 - 1860 Meise - BELGIQUE

N° TVA : BE 0768.349.767

et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.simconcept.be et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes autres conditions n'engagent la société SIM Concept qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société SIM Concept sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site www.simconcept.be comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

Art.2 – Produits

Les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe le client par e-mail dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

 

Art.3 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€), valables dans tous les pays de la zone Euro et s'entendent, hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique.

Les frais d’envoi sont calculés en fonction de la nature des articles commandés et du transporteur. Les frais de port sont précisés à la fin de la sélection des différents produits par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

 

Art.4  – Enregistrement et validation de la commande

Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.

Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Dès enregistrement de la commande, un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société SIM Concept constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de la commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’ensemble des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

 

Art.5 - Retard de paiement

Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal au taux Refi majoré de 7 points. L'acceptation du colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l'application en sus d'une pénalité de retard de 10,00 Euros par semaine de retard, suivant le montant de la facture impayée.

 

Art.6 – Livraison

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai de préparation des commandes est de 1 à 3 jours ouvrables après validation du paiement, le délai moyen d'expédition est d'environ 5 à 12 jours pour la Belgique et minimum 15 jours pour les autres pays membres de l'UE. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 5 semaines. Les délais d'expédition ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

La livraison est valable en Europe uniquement. Pour les autres pays, il conviendra d’adresser au vendeur une demande via le formulaire de contact afin de chiffrer le montant de l'expédition.

Les produits commandés par le client seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande du client qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par le client. Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison du colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Le transport n'inclut pas la livraison aux étages qui reste à l'approbation du transporteur. A dater de ce moment, le client en assume seul les risques.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société SIM Concept, doivent être formulées par écrit sur le bordereau de livraison. Si la marchandise est abimée, il faudra impérativement refuser le produit et en stipuler la cause par écrit sur le bordereau de livraison.

Par ailleurs, la société SIM Concept se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

Le vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, … Seront considérés comme cas de force majeure, les événements remplissant les critères fixés par la  jurisprudence.

 

Art. 7 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de quatorze jours calendrier pour retourner à ses frais le(s) produit(s) qu’il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de livraison de la commande.  Pour les biens faisant l’objet de livraisons successives, les délais de rétractation commencent à courir le lendemain du jour de la première livraison.

Ce droit de rétraction n’est pas d’application pour l’acheteur professionnel.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le client sera remboursé, dans un délai de quatorze jours calendrier à compter de la rétractation, des sommes qu’il a, le cas échéant versées en paiement. 

Le client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement, ni en cas de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.

Pour le règlement des litiges en ligne veuillez consulter la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 

Art. 8 – Paiement

Toute commande implique une participation aux frais d’envoi dont question à l’art.3. Sont  acceptés comme modes de paiement Bancontact, Maestro, Visa, Mastercad, American Express, PayPal, Apple Payments et les virements bancaires. Des frais de transaction PayPal de 2,20% seront automatiquement ajoutés sur le montant de la commande au moment du paiement.

Lors de la validation de la commande, le client est invité à indiquer le numéro de sa carte de crédit ou de sa carte de débit et la date d’expiration sur le bon de commande : le paiement intervient ensuite selon les modalités convenues avec sa banque.

Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque.
Les informations sont cryptées (technologie TLS).
Les transactions sont compatibles 3D-Secure.

Les articles commandés restent la propriété exclusive de SIM Concept jusqu’au paiement intégral de la commande. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix.

 

Art.9  – Garantie

Le client doit conserver le bordereau de livraison. Si un article ne lui convient pas, il dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer la marchandise, pour autant qu’elle soit dans le même état que lors de l’envoi. Le client bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de son article, s’il ne le connaissait pas ou n’était pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s’il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cas, le client peut exiger, soit la réparation de son article, soit son remplacement et, si aucune de ces solutions n’est possible, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi (articles 1649 bis et suivants du Code Civil). Pour ce faire, e client prévient le vendeur par écrit au plus tard dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Si le défaut apparaît dans un délai de six mois à compter de la livraison, il appartient en principe au vendeur de prouver qu’il n’existait pas au moment de la livraison.  Après le délai de deux ans, le client ne peut plus exiger la réparation ou le remplacement de son article. Les frais de préparation et d’envoi de la commande, ainsi que les frais de gestion restent dus au cas où le client fait valoir son droit de retourner tout ou partie de sa commande.

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le vendeur et le client sont soumises à la loi belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur, sauf dispositions d’ordre public contraignantes, sont compétents.

 

Art.10 – Protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.  Le client peut à tout moment avoir accès à ces données et en postuler la rectification, en adressant un courrier ou un mail accompagné d’une photocopie recto-verso de sa carte d’identité. Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de L’Autorité de Protection des Données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles.

 

Art.11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.